Les données sensibles forment une catégorie particulière des données personnelles.

Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. 

Le règlement européen, RGPD, interdit de recueillir ou d’utiliser ces données, sauf, notamment, dans les cas suivants :

• si la personne concernée a donné son consentement exprès (démarche active, explicite et de préférence écrite, qui doit être libre, spécifique, et informée) ;
• si les informations sont manifestement rendues publiques par la personne concernée ;
• si elles sont nécessaires à la sauvegarde de la vie humaine ;
• si leur utilisation est justifiée par l’intérêt public et autorisé par la CNIL ;
• si elles concernent les membres ou adhérents d’une association ou d’une organisation politique, religieuse, philosophique, politique ou syndicale. 

Article retranscrit le 19 novembre 2023 sous licence CC BY-ND-NC 3.0 FR