Politique de confidentialitรฉ

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Lโadresse de notre site est https://cptsduplateau.org
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Vous pouvez accรฉder aux donnรฉes vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, leur portabilitรฉ ou exercer votre droit ร la limitation du traitement de vos donnรฉes.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos donnรฉes dans ce site, vous pouvez nous contacter par courrier ร l’adresse :
CPTS du PLATEAU
Dรฉlรฉguรฉ ร la Protection des Donnรฉes
53 RUE DE LODI 13006 Marseille.
Veuillez consulter le site de la CNIL ร la page suivante pour รฉditer le courrier correspondant ร votre demande.
ร savoir :
- Si nous ne sommes pas sรปr de l’identitรฉ de la personne exerรงant son droit d’accรจs, nous pouvons vรฉrifier lโidentitรฉ de la personne en lui demandant un justificatif d’identitรฉ.
- Il arrive que certaines demandes concernent lโensemble des donnรฉes traitรฉes par un organisme. Dans ce type de cas, si la demande porte sur une grande quantitรฉ de donnรฉes, nous pouvons demander ร la personne concernรฉe de prรฉciser sur quelles donnรฉes ou quelles opรฉrations de traitement porte sa demande (considรฉrant 63 du RGPD).
- Lorsque nous recevez une demande de droit dโaccรจs, nous devez vรฉrifier quโil sโexerce dans le respect du droit des tiers. Par exemple, il nโest pas possible de demander lโaccรจs aux donnรฉes concernant son conjoint ; un salariรฉ dโune entreprise ne peut obtenir des donnรฉes relatives ร un collรจgue.
- De mรชme, le droit dโaccรจs ne peut porter atteinte au secret des affaires ou ร la propriรฉtรฉ intellectuelle (droit dโauteur protรฉgeant le logiciel par exemple) –> cela peut par exemple conduire ร masquer, dans ce qui est envoyรฉ au demandeur, lโidentitรฉ de tiers ou des รฉlรฉments permettant indirectement de les identifier.
Nous nous rรฉservons le droit de refuser toute demande qui ne rรฉpond pas ร ces critรจres ou qui est jugรฉe abusive.
La durรฉe pour avoir une rรฉponse ne doit pas excรฉder 1 mois.
Nous ne pouvons rรฉpondre ร une demande de droits d’accรจs ร vos donnรฉes dรฉtenues par un professionnel de santรฉ adhรฉrant ร l’association.
Si vous estimez, aprรจs nous avoir contactรฉs, que vos droits ยซ Informatique et Libertรฉs ยป ne sont pas respectรฉs, vous pouvez adresser une plainte ร la CNIL.
Responsabilitรฉ
L’association CPTS du Plateau est responsable de la protection de vos donnรฉes personnelles conformรฉment ร la prรฉsente politique de confidentialitรฉ. Nous nous engageons ร traiter vos donnรฉes avec le plus grand respect et ร prendre toutes les mesures nรฉcessaires pour garantir leur sรฉcuritรฉ et leur confidentialitรฉ.
Nous veillons ร ce que toutes les personnes ayant accรจs ร vos donnรฉes personnelles au sein de notre association soient soumises ร des obligations strictes de confidentialitรฉ.
De plus, nous ne partageons pas vos informations avec des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas prรฉvus par la loi ou lorsque cela est nรฉcessaire pour rรฉpondre ร votre demande ou fournir les services demandรฉs.
Nous nous engageons รฉgalement ร mettre en ลuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriรฉes pour protรฉger vos donnรฉes personnelles contre tout accรจs non autorisรฉ, toute utilisation abusive, toute divulgation non autorisรฉe ou toute altรฉration.
Tierces parties
Derniรจre mise ร jour :